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Nouveautés

 

Recrutement interne d'un fonctionnaire de l'Etat (carrière supérieure administrative) 

 

En 2011, le Gouvernement a décidé de créer une Cellule de coordination de projets d’urbanisme et d’environnement, destinée à supporter les porteurs de tels projets dans leurs démarches administratives y relatives, par une coordination de la communication et un suivi des dossiers entre les porteurs de projets d’une part et les administrations publiques concernées d’autre part. Il s’agit de faciliter aux porteurs de projets les démarches administratives en vue d’une mise en conformité avec les lois en relation avec l’aménagement du territoire et l’environnement.

 

Ainsi, le Département de la simplification administrative du Ministère d’Etat se propose de recruter, pour entrée immédiate, un collaborateur (m/f) sous le statut de fonctionnaire de l’Etat - carrière supérieure administrative, par le biais du recrutement en interne.

 

Pour plus de renseignements:

http://www.fonction-publique.public.lu/fr/recrutement/postes-vacants/recrutements-internes/20120110_ME_DSA_carrsupadm/index.html

 

 

Publication de la loi du 13 septembre 2011 sur les établissements classés et du règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés

 

La loi susvisée contient des mesures qui ont pour objet de simplifier et d’accélérer la procédure d’autorisation dite « commodo-incommodo » instaurée par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

  

Pour en savoir plus

 

 

Nouveautés concernant la procédure d'autorisation ministérielle en cas de demande de dérogation à la durée de travail hebdomadaire moyenne normale d'un conducteur indépendant

 

L'article 3 (1) de la loi du 28 juillet 2011 portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

 

Pour plus d'informations

 

 

Introduction du Fichier d’Audit Informatisé de l’Administration de l’Enregistrement (FAIA)

 

Le Fichier d’Audit Informatisé de l’Administration de l’Enregistrement (FAIA) est un fichier informatique prédéfini permettant à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) de dématérialiser en large partie la procédure de contrôle fiscale.

 

Pour plus de renseignements 

 

 

Solutions pour régler un litige à l'amiable

 

Régler un litige en justice est généralement coûteux et de longue haleine. Dans beaucoup de cas, il peut alors être opportun pour les entreprises et les particuliers d’avoir recours à différents organismes mis en place pour les assister et les guider vers une solution amiable

 

Pour avoir plus d'informations 

 

 

Statistiques d’utilisation de l’application de collecte électronique des fiches d’hébergement (TOHEB)

 

Tout établissement d'hébergement collectif ou d'hébergement touristique privé doit remplir / faire remplir des fiches d'hébergement pour toute personne ou groupe de personnes hébergés.

 

Pour en savoir plus 

 

 

Nouveaux services du « Guichet.lu »

 

Pour répondre à un besoin accru de connectivité et d'interactivité de la part des usagers, le Centre des technologies de l'information de l'Etat vient de publier son application iPhone « de Guichet » sur l'App Store.

 

Pour plus de renseignements

 

 

Les livraisons transfrontalières s’avèrent fiables, mais dans l’UE, peu de commerçants vendent à l’étranger

 

N’avez-vous jamais été attiré par une offre bon marché en ligne dans un autre pays de l’Union européenne avant de vous interroger sur la fiabilité des achats à l’étranger?

 

Pour avoir plus d'informations

 



 Focus Archives

- Programme DSA 2010-2014

 

- Plan d'actions du DSA

 

- Rapport 2009 et 2010 en matière de simplification administrative

 

- Rapport d'une étude de l'OCDE "Mieux légiférer en Europe: Luxembourg"

 

- Communiqué du SIGI: Une simplification administrative au niveau des communes

 

- Une réglementationn intelligente dans l'Union européenne

 

- Rapport Spécial de la Cour des comptes européenne

 

- Conférence de presse du 10 juin 2010

 

- Brochure "Simplification administrative en faveur des entreprises 2004-2009"

 

- Entfesselungsplang fir Betriber 2007

 

- Un calendrier des statistiques informe sur les enquêtes statistiques menées par le STATEC


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