Nouveautés
A votre écoute
Vous êtes confronté à des tracasseries administratives auprès de l’Etat ou des communes que vous estimez trop lourdes? Alors, nous vous invitons vivement de nous faire part de votre réclamation (de façon anonyme ou pas).
Le Département de la simplification administrative (DSA) du Ministère d’Etat est à votre écoute et fera de son mieux pour trouver une solution, ensemble avec l’administration ou le ministère concernée.
Veuillez suivre ce lien pour envoyer votre réclamation
Nouvelle édition de la "Veille européenne en matière législative"
Le DSA vous propose ci-joint une nouvelle édition du Tableau: "Veille européenne en matière législative, règlementaire et meilleure réglementation".
Pour en savoir plus
|
