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Le Comité à la Simplification Administrative (CSA) et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative vous proposent une formation en matière de simplification administrative destinées aux ministères et administrations et subsidiairement aux représentants des entreprises.
Le secrétariat du CSA explique succinctement les critères d’analyse du « Mieux légiférer » ainsi que la simplification administrative au niveau communautaire et national. La procédure d’analyse des flux telle que proposée par le secrétariat du CSA est la visée principale de cette formation mais elle a aussi pour objectif, de sensibiliser les fonctionnaires à une meilleure réglementation. Elle entend relever les enjeux et défis d’une réglementation plus lisible et compréhensible, et par là la plus-value qu’apporte une meilleure réglementation aussi bien pour les administrations/ministères que pour les administrés. La politique d’une meilleure réglementation et son impact sur la réglementation existante sont illustrés sur le plan des politiques national, communautaire et international.
Le secrétariat du CSA retrace lors de cette formation l’historique de la fiche d’évaluation d’impact, donne un aperçu général et l’illustre à travers plusieurs exemples pratiques. Ensuite les procédures rattachés à la procédure d’analyse des flux au CSA tels l’avis informel et l’avis formel sont expliquées.
Tout fonctionnaire ou employé de l'Etat intéressé peut s’inscrire auprès de l’INAP à cette formation intitulée:
Principes et instruments vers une simplification administrative et du "Mieux légifier"
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